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Obligation de cautionnement de l'entrepreneur principal

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Le maître de l'ouvrage auquel incombe l'obligation de vérifier si l'entrepreneur principal a fourni le cautionnement imposé par la loi doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour contraindre l'entrepreneur principal à respecter ses obligations.

Agissant en qualité de maître d'ouvrage, une société en nom collectif a fait réaliser un immeuble dont les travaux ont été confiés à la société F., depuis lors en liquidation judiciaire, celle-ci ayant sous-traité divers travaux à la société E. A la suite de l'apparition de désordres, diverses procédures ont été engagées contre les intervenants à cette opération de construction, dont la société E. qui a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde de ses travaux.La cour d'appel de Versailles a limité à la somme de 3.625,53 euros le (...)

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