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Conditions de la levée des réserves formulées à la réception

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Dans deux arrêts en date du 23 juin 2010, la cour de cassation a précisé les conditions de la levée des réserves formulées à la réception.

Dans un premier arrêt (pourvoi n° 09-15.148), la Cour de cassation a estimé que le refus de paiement, qui n'est pas fondé sur l'inexécution des travaux de reprise mais sur un grief nouveau, ne suffit pas à "caractériser une manifestation non équivoque de volonté du maître d'ouvrage de renoncer à invoquer les réserves formulées lors de la réception de l'ouvrage".Dans un second arrêt (pourvoi n° 09-15.808), la Cour de cassation a rappelé qu'une cour d'appel ne peut pas imputer sur les sommes dues à l'entrepreneur le montant des reprises destinées à lever les réserves, sans s'expliquer sur le fait que ces réserves n'avaient pu être levées en raison du (...)

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