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Conséquences du retard imputable au maître de l'ouvrage

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Le juge doit rechercher si l'intention manifestée par le maître de l'ouvrage de ne pas précipiter le déroulement des travaux et de prendre du temps pour rechercher de meilleures solutions, n'a pas contribué au retard constaté.

Les époux X. ont confié à une société de rénovation des travaux de réhabilitation d'un immeuble. Suite au retard accumulé, les époux X. ont réclamé l'arrêt du chantier, ont résilié le marché de travaux, puis ont assigné la société de rénovation en remboursement de travaux non réalisés, en paiement de pénalités de retard et de sommes au titre d'un surcoût des travaux restant à réaliser.Dans un arrêt du 21 octobre 2008, la cour d'appel de Montpellier a condamné la société de rénovation à payer aux époux X. une indemnisation du retard, retenant que "les travaux (...)

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