Non responsabilité de l'entrepreneur principal en cas de dommage causé par le sous-traitant

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L'entrepreneur principal n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n'est pas le commettant.

Lors de l'exécution d'un "forage guidé", une conduite multitubulaire appartenant à la société F. a été percutée et endommagée.  Cette dernière a assigné les divers sous-traitants en réparation de son préjudice.Dans un arrêt du 23 juin 2008, la cour d'appel de Versailles a condamné in solidum les sociétés à payer à la société F. une somme à titre de dommages-intérêts, retenant que leur responsabilité est engagée, pour avoir sous-traité les travaux, chacune devant répondre des agissements de la personne morale qu'elle a choisie et chacune ayant négligé de surveiller ou organiser la réalisation des travaux.La Cour de cassation casse l’arrêt le 22 septembre (...)

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