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Responsabilité plurielle pour transfusion plurielle

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Force de la présomption d'imputabilité en cas de contamination post-transfusionnelle.

M. X., hémophile, a subi, le 22 janvier 1983, à l'occasion d'une opération chirurgicale, la transfusion de nombreux produits sanguins livrés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) et dont certains étaient fabriqués par la société I. Soutenant que sa contamination par le virus de l'hépatite C, qui s'est révélée en décembre 1991, serait imputable à l'administration de ces produits, M. X. et son épouse ont assigné, la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS) et leur compagnie d'assurance en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 14 novembre 2008, a débouté l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits de la FNTS, et l'assureur du Centre national de (...)

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