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L’échec thérapeutique ne caractérise pas un dommage directement imputable à un acte de soin

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Pour être réparable au titre de la solidarité nationale, un dommage doit présenter un caractère distinct de l’atteinte initiale ou résulter de son aggravation, ce qui n’est pas le cas d’un échec thérapeutique retardant l’évolution favorable de l’état de santé du patient.

Suite à une entorse consécutive à une chute, M. X. a présenté une instabilité chronique d'une cheville et subi une ligamentoplastie pour y remédier. En raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale a été pratiquée. Invoquant avoir subi un accident médical non fautif, M. X. a, après l'échec d'une procédure de règlement amiable, assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) aux fins d'obtenir une indemnisation au (...)

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