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Quand une mare de batraciens qui coassent cause un trouble anormal du voisinage

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Excèdent les inconvénients normaux du voisinage des troubles liés à la présence d’une colonie de batraciens dans une mare construite à moins de dix mètres de l’habitation voisine, dont les coassements atteignent 63 dba de l’une des chambres de celle-ci.

Les propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui d’un couple se sont plaints de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare construite à proximité de leur maison d'habitation. Ils ont donc assigné leurs voisins afin d'obtenir la cessation des troubles de voisinage. La cour d’appel de Bordeaux a ordonné aux propriétaires de la mare de combler celle-ci, située à moins de dix mètres de l'habitation des requérants, dans un délai de quatre mois après le prononcé de l'arrêt, sous astreinte. La Cour de cassation, (...)

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