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Cas d'exonération de la responsabilité des professionnels de santé engagée à la suite d'un vaccin

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En l'absence d'imputabilité de la maladie de la victime au vaccin qui lui a été injecté, la responsabilité des professionnels de santé y afférant ne peut être engagée.

Alléguant l'existence de troubles graves causés à leur fils, devenu majeur, par un vaccin contre l'hépatite B, un couple a assigné en responsabilité et en indemnisation le producteur du vaccin et le praticien qui avait pratiqué la seconde injection de ce vaccin. Une expertise médicale a été ordonnée et confiée à un collège d'experts. Le 19 septembre 2017, la cour d'appel de Metz lui a donné gain de cause.Elle a relevé que le praticien responsable n'a pas démontré avoir informé les parents de l'enfant des effets indésirables du vaccin, de ses contre-indications et de ses autres effets possiblement nocifs, qu'en l'absence de preuve (...)

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