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Hépatite C : on n'indemnise pas deux fois un même chef de préjudice

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Les juges du fond ne peuvent pas indemniser deux fois un même chef de préjudice ni la crainte de la victime de retomber malade après guérison sans caractériser l'existence d'un tel risque, en vertu du principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.

À la suite de trois séances de sclérose de varices pratiquées par un médecin dont plusieurs patients ont été contaminés par le virus de l'hépatite C et d'un dépistage, Mme Z. a su qu'elle était, elle aussi, contaminée. Le praticien étant décédé entre-temps, elle a assigné en réparation ses héritiers. Le 11 septembre 2017, la cour d'appel de Bordeaux a condamné les héritiers du médecin à payer à Mme Z., une indemnité au titre des souffrances endurées et une indemnité au titre du préjudice spécifique de contamination (...)

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