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Nullité du testament : de la nécessité de prouver l’insanité d’esprit de son auteur lors de la rédaction

Successions et libéralités
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Pour prononcer la nullité du testament sur le fondement de l'insanité d'esprit de son auteur, lequel était sous curatelle lors de sa rédaction, le juge doit prouver l’existence du trouble au moment de la rédaction. Dès lors, il ne peut la prouver en retenant que le testament a été rédigé plus de quatorze mois après l'examen médical justifiant la mesure de curatelle simple.

M. Z., sous curatelle depuis le 26 juin 2008, est décédé en laissant trois enfants pour lui succéder, M. Y. et MM. X., et en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mars 2009, instituant M. Y. légataire de la quotité disponible. MM. X. ont sollicité l'annulation du testament. Par un arrêt du 14 avril 2016, la cour d'appel de Montpellier a fait droit à la demande des requérants. Pour prononcer la nullité du testament pour (...)

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