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Abrogation du mécanisme de la TVA NPR applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

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L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 17 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 abroge le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) prévu à l’article 295 A du code général des impôts (CGI) pour les opérations pour lesquelles la TVA devient exigible à compter du 1er janvier 2019. Toutefois, le régime de la TVA NPR continue de s’appliquer aux importations effectuées au cours de l’année 2019 lorsque la livraison à l’importateur par le fournisseur étranger est intervenue au plus tard le 31 décembre 2018 (...)

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