Le produit de la TEOM et son taux doivent être proportionnés par rapport au montant des dépenses exposées par la commune

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales. Dès lors, le produit de cette taxe et son taux doivent être proportionnés par rapport au montant de ces dépenses.

La société X. a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 pour ses locaux situés sur le territoire de la commune de Bondy. Par un jugement du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Pour apprécier le caractère proportionné du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de (...)

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