Coronavirus (COVID-19) : les magistrats et fonctionnaires de greffe dénoncent les consignes floues données par la Chancellerie aux juridictions

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Dans un courrier commun du 17 mars adressé à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, le Syndicat de la magistrature avec l’USM et les organisations syndicales de fonctionnaires de greffe, dénoncent les consignes floues données par la Chancellerie aux juridictions dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus.

Selon ces organisations, des directives floues et contradictoires sont notamment données sur les personnels amenés à se déplacer. Les magistrats ont reçu un mail du directeur des services judiciaires leur demandant, s'ils ne sont pas appelés à gérer les urgences, d'utiliser le télétravail, tout en leur indiquant qu'ils peuvent venir chercher leurs dossiers, voire venir travailler au tribunal s'ils disposent d'un bureau individuel.

Ainsi, elles indiquent : « au prétexte que le président de la République a indiqué que sont autorisés « les trajets nécessaires pour aller travailler lorsque le travail à distance n’est pas possible », il nous est répondu qu’il n’apparaît pas utile de donner d’autres directives et que les agents ne pouvant utiliser le télétravail devront se rendre au tribunal, sauf conditions matérielles inadaptées, à apprécier au cas par cas localement ».

Cette position leur apparaît « totalement irresponsable et bien loin des préconisations sanitaires visant à limiter la propagation rapide du virus et la saturation complète de nos hôpitaux ».

Elle constatent également que « les agents ressentent une peur bien légitime face à cette absence de consignes claires et le risque est grand de les voir massivement
exercer leur droit de retrait, ce qui bloquerait de fait tout le fonctionnement des juridictions ».

Par conséquent, ces organisations demandent de « diffuser à nouveau des consignes claires allant dans le sens de la prohibition de tout déplacement pour aller travailler au tribunal, en dehors des magistrats et fonctionnaires désignés pour la gestion des urgences ».

Enfin, elles demandent aussi de « repréciser les règles en matière de placement en quatorzaine des agents ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19. En effet, certaines juridictions (notamment Paris), ne préconisent plus le placement en quatorzaine dans cette hypothèse, ce qui selon nous est de nature à obérer gravement le fonctionnement prévu pour gérer les urgences. En effet, compte tenu des contacts multiples et inévitables entre chacun malgré toutes les précautions prises, notamment en l’absence de gants, masques et de gel hydroalcoolique, le placement en quatorzaine de ces personnes nous semble le seul moyen d’éviter de contaminer progressivement l’ensemble des agents qui restaient disponibles pour assurer les urgences ».

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