COVID-19 : le CNB communique sur les contrats de collaboration

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Le Conseil National des Barreaux (CNB) a publié un communiqué de presse rappelant le Règlement Intérieur National à destination des avocats et de leurs collaborateurs, vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle et du confinement.

Le Conseil National des Barreaux a indiqué que la profession d'avocat devait "à nouveau s'adapter et faire montre de solidarité et de discipline" en cette période actuelle.

Ainsi, le CNB recommande que chaque cabinet mette tout en œuvre pour organiser le télétravail ou le travail à domicile, que ce soit pour les collaborateurs libéraux ou pas les salariés. L'article 14.1 du Règlement Intérieur National permet d'ailleurs une totale liberté dans l'organisation des conditions de travail.

Le CNB rappelle par ailleurs que la crise sanitaire actuelle ne peut justifier la suspension du contrat de collaboration libérale. Cette suspension n'est pas prévue par le Règlement Intérieur National. De même, la situation actuelle ne saurait justifier d'imposer la modification du contrat de collaboration libérale d'un temps plein à un temps partiel, ou la prise de congés par les collaborateurs pendant cette période.

En outre, le CNB rappelle que pour les activités qui ne peuvent pas être effectuées en télétravail, les avocats doivent respecter les consignes sanitaires de distanciation et de barrières. De plus, les avocats travaillant avec des collaborateurs doivent veiller à ce que ceux-ci ne soient pas exposés au virus dans le cadre de leur mission, ou tout du moins doivent prendre toute mesure pour réduire cette exposition.

Le Conseil National des Barreaux indique enfin qu'il met tout en œuvre pour obtenir des garanties "quant aux aides, indemnisations et mesures d'étalement voire d'allègement des charges tant de la part du Gouvernement que des organismes sociaux".

Raphaël Lichten

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