COVID-19 : Christiane Féral-Schuhl adresse deux lettres à la ministre du Travail concernant la situation des avocats

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

Christiane Féral-Schuhl, en qualité de présidente du Conseil national des barreaux, a adressé ce vendredi 20 mars deux lettres concernant la situation des avocats en rapport avec l'épidémie actuelle de COVID-19 et la certaines mesures annoncées par le Gouvernement.

La première lettre a pour objet la cessation de l'activité d'un grand nombre d'avocats, notamment du fait de l'arrêt de l'activité des tribunaux. Christiane Féral-Schuhl indique qu'un certain nombre d'avocats ont entamé les démarches afin de bénéficier, pour leurs salariés, des mesures de chômage partiel. Or la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a, semble-t-il, remis en cause le recours au chômage partiel pour les cabinets d'avocats au motif qu'ils ne seraient pas des établissements recevant du public. A défaut, ils doivent donc continuer à poursuivre leurs activités économiques.
La présidente du CNB demande donc à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de lui indiquer la démarche à suivre afin de bénéficier des dispositifs du chômage partiel annoncés par le Gouvernement puisque les cabinets d'avocats ne peuvent poursuivre leurs activités régulièrement du fait de la fermeture des juridictions.

La seconde lettre a quant à elle pour objet les cotisations versées par les avocats à l'URSSAF. En effet, bien que le Gouvernement ait annoncé la suspension des prélèvements de cotisations pour les professionnels indépendants, les avocats continuent semble-t-il à être prélevés.
A nouveau, la présidente du Conseil national des barreaux demande à Muriel Pénicaud la démarche à suivre pour que les avocats puissent bénéficier de la suspension des prélèvements de leurs cotisations.

Raphaël Lichten

Voir aussi :

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.