Le barreau de Paris lance un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises

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Le barreau de Paris met en place un groupe de médiation d’urgence au service des entreprises, de leurs associés et de leurs salariés afin de répondre à leurs besoins de résolution rapide et amiable des différends qu’ils rencontrent durant la période du Covid-19.

Alors que l’accès à la justice est très restreint dans le contexte du confinement, le groupe de médiation d’urgence du barreau de Paris donne l’opportunité aux entreprises de construire par eux-mêmes, avec l’aide d’un médiateur, une solution adaptée au conflit. Sont couverts tous conflits internes sociaux ainsi que tous conflits avec les partenaires, associés, co-contractants, bailleurs, dont :

  • La rupture brutale de relations commerciales ;
  • Les difficultés et la rupture au titre de la sous-traitance ;
  • Les problèmes de paiement de loyers et charges liés aux baux commerciaux afférents à l’outil d’exploitation ;
  • Les conflits entre associés de sociétés commerciales et/ou entre dirigeants et/ou salariés ;
  • Les problèmes urgents de discriminations, inégalités de traitement, harcèlement, souffrance au travail, problèmes en matière de sécurité et hygiène, etc.

Les médiations interviendront dans un cadre conventionnel. Un honoraire forfaitaire sera fixé, permettant de retenir un coût adapté aux circonstances de crise sanitaire pour les justiciables.

Les avocats médiateurs s’engagent par ailleurs :

  • A assurer les médiations en urgence, soit en ayant le premier entretien individuel dans les 24/48h après l’acceptation de sa désignation ;
  • A recommander la présence des avocats durant la médiation, et si les justiciables ne sont pas assistés d’un conseil, les encourager à en prendre un via la plateforme des avocats du CNB.

Ces médiations seront impérativement effectuées par visioconférence sur la plateforme du barreau de Paris dédiée aux modes amiables de règlement des différends.

Enfin, le tribunal de commerce veillera à l’accélération des délais d’homologation des accords résultant de la médiation du barreau de Paris, en cas de nécessité.

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