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L’interdiction de stationner devant une entrée carrossable s’applique à son propriétaire

Organisation judiciaire
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Le stationnement gênant pour la circulation publique, comprenant celle des véhicules de secours ou de sécurité, devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain, concerne aussi les véhicules utilisés par une personne ayant l'usage exclusif de cette entrée.

Un individu a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain. Devant la juridiction de proximité, il a soutenu que l'immeuble comprenant une maison d'habitation et un garage, réservé à son usage exclusif, lui appartenait et que le stationnement ne gênait le passage ni des piétons ni des autres véhicules. La juridiction de proximité de Cahors a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Le jugement a estimé que le stationnement de ce véhicule, sur le bord droit de la (...)

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