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Rappel à l'ordre : publication d'un guide pratique

Organisation judiciaire
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Publication d'un guide pratique sur le rappel à l'ordre, pouvoir de police administrative du maire en matière de prévention de la délinquance.

Le "rappel à l’ordre" est un dispositif de prévention de la délinquance peu formel, rapide et efficace, à disposition du maire et issu de ses compétences de police administrative. En juillet 2012, le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance a publié un guide sur le rappel à l'ordre, complément pratique au "livret de prévention du maire" qui présente l’ensemble des prérogatives dont dispose le maire en matière de prévention de la délinquance. Elaboré dans une optique concrète, il est destiné à apporter quelques éclairages aux maires qui pratiquent déjà le rappel à l’ordre et proposer des repères à ceux qui (...)

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