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Étude de législation comparée : définitions du harcèlement sexuel

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Une étude de législation comparée du Sénat présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement, en prenant en compte la législation de douze pays dont neuf membres de l'Union européenne : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède ainsi que celle du Canada, des États-Unis et de la Suisse.© LegalNews 2017Références- Étude de législation comparée, n° 225, juin 2012 - “Les définitions du harcèlement sexuel” - Cliquer iciSourcesSénat, 14 juin 2012 (...)

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