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QPC : convocation et audition par OPJ en enquête préliminaire

Organisation judiciaire
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L'article 78 du code de procédure pénale, relatif à la convocation et l'audition par un officier de police judiciaire (OPJ) en enquête préliminaire, est, sous réserve, conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 78 du code de procédure pénale (CPP), permettant au pouvoir de l'officier de police judiciaire (OPJ) de convoquer et d'entendre toute personne pour les besoins de l'enquête, qu'elle soit simple témoin ou soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Le Conseil constitutionnel a relevé qu'en prévoyant une telle obligation de comparution qui peut être imposée par la force publique par l'officier de police judiciaire, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, le législateur a assuré entre la prévention (...)

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