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QPC : ivresse publique

Organisation judiciaire
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Le placement d'une personne en cellule de dégrisement est conforme à la Constitution, sous réserve que, si cette personne est ensuite placée en garde à vue, la durée du placement en isolement soit prise en compte dans la durée de garde à vue.

Le 8 juin 2012, le Conseil constitutionnel a jugé, sous réserve, conforme à la Constitution l'article L. 3341-1 du code de la santé publique (CSP), qui permet, par mesure de police, de conduire une personne, trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics, dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. La conduite et le placement dans un local de police ou de gendarmerie ou dans une chambre de sûreté sont des mesures relevant de la police administrative dont (...)

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