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Responsabilité pénale du directeur de publication

Organisation judiciaire
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La responsabilité pénale du directeur de publication a fait couler beaucoup d’encre en raison du régime dérogatoire institué par le législateur quant à la détermination des personnes pénalement responsables. Magdy Habchy, Maitre de Conférences à La Faculté de Droit et de Science Politique de Reims, revient, à ce sujet, sur l'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2012.

L’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 31 janvier 2012 (n° de pourvoi : 11-80.010) marque une étape importante vers un retour normal au principe de la personnalité de la responsabilité pénale.  En l’espèce, des messages diffamatoires ont été mis en ligne par des internautes usant de pseudonymes, dans le cadre d’un forum de discussion, créé par M. X., afin d’y permettre l’expression des gérants non (...)

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