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Affaire Bettencourt : une brèche dans la forteresse du secret professionnel de l'avocat

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis comme moyen de preuve la transcription de conversations privées entre un avocat et sa cliente.

Mme Z. a porté plainte pour des faits d’abus de faiblesse dont sa mère, Mme Y. était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Durant l'enquête, Mme Z. a fait porter à la brigade financière qui en était chargée, des enveloppes et des cédéroms, certains de ces enregistrements relatant des conversations entre Mme Y. et ses avocats. Le 29 octobre 2010, le procureur de la République a alors ouvert une information portant sur de multiples infractions, parmi lesquelles celle de violation du secret professionnel. Mme Y. et Mme Z., ont, chacune, déposé une demande d’annulation des actes de la procédure réalisés, soutenant que la transcription (...)

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