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Interrogatoire sur les antécédents médicaux et faute pénale

Organisation judiciaire
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L’omission du médecin de procéder a un interrogatoire sur les antécédents médicaux constitue une faute pénale; analyse de Magdy Habchy.

La question de l’appréciation de la faute non intentionnelle commise par certains professionnels (exposés à des risques quotidiens liés à la pratique de leur activité) a suscité, et continue à susciter, une vive discussion – alimentant ainsi une grande controverse quant à la nature de la faute exigée pour engager ce type de responsabilité. L'arrêt du 18 octobre 2011, qui s’inscrit dans ce climat de controverses, fournit des indications de nature à éclairer la position de la Chambre criminelle de la cour de cassation. Sommairement brossés, les faits sont les suivants :Le 23 juillet 1998, souffrant de douleurs thoraciques et à la gorge, un patient s'est (...)

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