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Rétention d'enfants mineurs

Organisation judiciaire
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La France condamnée pour non-respect des conventions internationales relatives aux droits des enfants.

Une famille de ressortissants kazakhs, demandeurs d'asiles, ont indiqués faire l'objet de persécutions dans leur pays d'origine du fait de leur origine russe. Le statut de réfugié leur ayant été, dans un premier temps, refusé, les parents, en situation irrégulière furent interpellés, avec leurs enfants âgés respectivement de moins de six mois et de trois ans, en vue de leur éloignement vers le Kazakhstan et conduits à l'aéroport. En raison de l'annulation du vol, la famille fut conduite au centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel, prétendument habilité à l'accueil des familles, et une ordonnance du juge de la liberté et de la détention (JLD) ordonna leur maintien en rétention pendant (...)

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