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Lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures “discothèques mobiles” : dépôt à l’AN

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Dépôt d’une proposition de loi visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s’apparentent à de véritables "discothèques mobiles".

Le député Jean-Luc Warsmann a présenté une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017, visant à lutter contre les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule qui écoutent fortement leur autoradio, ceci à n’importe quelle heure de la nuit. L’article unique de ce texte propose donc d’introduire, au sein du code la route, une incrimination spécifique visant à sanctionner les propriétaires de véhicules abusant du volume sonore de leur autoradio ou de leur matériel hifi intégré ou portatif et constituant une nuisance sonore parfois (...)

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