UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes : dépôt à l’AN

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Estimant que "le dispositif de reconnaissance faciale permettra d’optimiser la lutte contre le terrorisme sans toutefois porter atteinte aux libertés publiques", la députée Marine Brenier a déposé le 27 septembre 2017 une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi de Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 194, déposée le 27 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSourcesAssemblée nationale, 28 septembre 2017 - www.assemblee-nationale.frMots-clésDroit pénal - Procédure pénale - Lutte contre le terrorisme - Prévention des attentats - Enquête terroriste - Dispositif de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne