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Bilan quantitatif et qualitatif de la QPC

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Publication du Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le 15 mai 2018, le Conseil d’Etat a publié le bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat et le chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation ont animé conjointement un groupe de travail composé des membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ainsi que des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Dans leur rapport, les auteurs mettent en avant la convergence de la jurisprudence des deux cours suprêmes sur la transmission des QPC au Conseil constitutionnel et sur l'office du juge du filtre, permettant un bon fonctionnement de ce mécanisme (...)

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