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Motivation de la peine de travail d’intérêt général

Droit pénal
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Dans un arrêt du 16 avril 2019, la Cour de cassation rappelle que le prévenu ne saurait se faire un grief d’un défaut de motivation de la peine de travail d’intérêt général au regard de sa situation personnelle, dès lors que le prononcé d’une telle peine étant subordonné à l’accord préalable de l’intéressé, il implique nécessairement la prise en compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de la situation personnelle de celui-ci.© LegalNews 2019Références- Cour de cassation, chambre criminelle, 16 avril 2019 (pourvoi n° 18-83.434 - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00552) - rejet du pourvoi contre cour d'appel - Cliquer iciSourcesCour de cassation, 16 avril 2019 - www.courdecassation.frMots-clés18-83434 - Droit pénal - Travail d’intérêt général - Motivation de la peine (...)

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