Covid-19 : subside salarial pour certains employeurs du secteur de voyages

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Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant un subside salarial pour des employeurs du secteur de voyages en raison de la crise du coronavirus.

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’un subside salarial à certaines catégories d’employeurs du secteur de voyages dans le cadre de la crise du coronavirus.

Il s’applique aux employeurs lourdement touchés par la crise du coronavirus qui ont comme activité principale agent ou organisateur de voyage et qui sont assujettis aux obligations légales de protection des consommateurs en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage et qui ont souscrit une assurance obligatoire contre l'insolvabilité dans ce contexte.

Afin de se conformer à ces obligations légales, ces entreprises ont dû maintenir une partie de leur personnel au travail, mais sans aucun revenu en retour car il n'y avait pas de ventes.

Le nombre de travailleurs éligibles pour le subside salarial correspond au nombre de travailleurs qui exercent une fonction cruciale et correspond à 30 % du personnel employé durant l’année 2019.
Le subside salarial qu’ils peuvent demander correspond à maximum 70 % du coût salarial des premier et deuxième trimestres 2021 des travailleurs, limité à 4.500 € par mois.

Les employeurs doivent eux aussi satisfaire à certaines conditions et peuvent introduire une demande par l’intermédiaire d’une application électronique sécurisée que de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) met à leur disposition.

L’avant-projet est soumis pour avis au Conseil d’Etat.
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