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OEB : vers une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d’examen

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Mise en consultation en ligne, jusqu’au 11 janvier 2019, sur la nécessité d'introduire une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen, en donnant aux demandeurs la possibilité de différer l'examen des demandes de brevet européen.

Le 19 novembre 2018, l'Office européen des brevets (OEB) a invité les parties prenantes à participer à une consultation en ligne sur la possibilité d'offrir une plus grande flexibilité en matière de délais dans le processus d'examen en proposant des moyens de différer l'examen des demandes de brevet européens. L’OEB constate que dans certains cas, des demandeurs ont besoin de plus de temps avant la délivrance d'un brevet, en fonction du cycle de développement et d'innovation de leurs produits. L'Office a donc cherché à introduire davantage de (...)

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