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Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives

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Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.

Le 23 mai 2017, par une décision prise en application de l’article L. 167-1 du code électoral, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rappelé, en vue des élections législatives de juin 2017, la durée totale des émissions allouée à chaque parti et précisé le nombre et la durée de ces émissions ainsi que le nombre maximal d’émissions originales. L’article L. 167-1 précité, qui régit la répartition du temps d’antenne entre les partis et groupements politiques pour leur campagne en vue des élections (...)

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