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CSA : mise en demeure d'une radio pour son traitement de l'information lors d'une prise d'otage

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Rejet du recours d’Europe 1 contre la mise en demeure adressée par le CSA en raison du traitement de l’assaut mené en janvier 2015, par les forces de l’ordre, à Dammartin-en-Goële.

A la suite du traitement, par le service d’une radio, de l’assaut mené par les forces de l’ordre contre des terroristes retranchés dans une commune, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure la société L., éditrice du service, de respecter son obligation de ne pas porter atteinte à la sauvegarde de l’ordre public, découlant de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986. Par une décision du 10 février 2017, le Conseil d’Etat rejette le recours de la société L. contre cette mise en demeure, retenant que la diffusion d’informations de nature à mettre en péril la vie de personnes retenues (...)

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