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Diffamation et protection de la liberté d’expression de l’avocat face au juge

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La Cour de cassation admet que la critique et le jugement de valeur portés sur l’action des magistrats à l’occasion d’une procédure judiciaire par un avocat ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression de ce dernier.

Dans l’édition d’un quotidien, dont le directeur de publication était M. X., a été publié, sous la signature du journaliste M. Y., un article relatant la démarche entreprise auprès du garde des Sceaux par MM. B. et C., avocats, pour dénoncer le manque d’impartialité et de loyauté de Mme A. et de M. D., juges d’instruction en charge de l’information judiciaire jusqu’à leur dessaisissement. Mme A. et M. D. ont déposé plainte contre M. X. et M. Y. ainsi que contre M. B., ce dernier ayant tenu à leur égard, des propos diffamatoires. La cour d’appel de (...)

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