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Exploitation cinématographique indépendante : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée au Sénat.

Le 18 octobre 2016, une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée par le sénateur Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objectif d'agir pour la préservation de la diversité culturelle en créant les conditions d'application d'une nouvelle politique d'implantation cinématographique apte à garantir la diversité des lieux de diffusion des œuvres cinématographiques. Elle entend notamment prendre en considération l'effet des implantations sur les cinémas existants dans la procédure d'autorisation des établissements nouveaux, particulièrement les cinémas indépendants. La proposition de loi souhaite par (...)

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