Règles électorales en matière de communication politique et utilisation des données des réseaux sociaux

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La Cnil et le CSA publient conjointement un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des réseaux sociaux.

Le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont conjointement publié un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des réseaux sociaux. Après avoir rappelé que les données personnelles relatives aux opinions politiques sont des données "sensibles" et que les citoyens ou électeurs sont particulièrement soucieux de l’utilisation qui pouvait être faite de leurs (...)

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