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Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : la loi est publiée

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Après censure de son article 4 qui modifiait le régime de la protection du secret des sources des journalistes, la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été publiée au Journal officiel.

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a été publiée au Journal officiel du 15 novembre 2016. Par une décision du 10 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s'était prononcé sur ce texte.Il était notamment saisi de l'article 4 de la loi, lequel modifiait le régime actuel de protection du secret des sources des journalistes, qui permet de porter atteinte à ce secret seulement si un motif prépondérant d'intérêt public le justifie. Le cumul de plusieurs difficultés constitutionnelles ont (...)

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