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Suppression du nom de famille dans le moteur de recherche du site internet d'un organe de presse

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Imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l'archivage de ses articles l'information elle-même contenue dans l'un d'eux, soit d'en restreindre l'accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions pouvant être apportées à la liberté de la presse.

En 2010, deux frères ont assigné une société, sur le fondement de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, aux fins de voir ordonner la suppression des données à caractère personnel les concernant des traitements automatisés du site internet de la société. L'utilisation de leur nom de famille comme mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : "Le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères X. à un blâme". Ce titre faisait référence à un article (...)

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