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Reportage télévisuel : caractérisation des délits d’escroquerie et de montage portant atteinte à la représentation de la personne

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La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation des délits d’escroquerie et de montage portant atteinte à la représentation de la personne dans le cadre d'un reportage télévisuel.

Un reportage a été diffusé, dans le cadre du magazine "Les Infiltrés", sur la chaîne de télévision France 2. Il a été produit par une agence de presse et a été réalisé par un journaliste. Ce dernier a dissimulé sa qualité professionnelle, et a opéré à l'aide d'une caméra cachée. Il s'est en effet introduit dans des établissements et associations catholiques dits "traditionalistes" pour y enregistrer des images et des paroles à l'insu de ses interlocuteurs. Le 26 février 2015, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a estimé qu'il ne résulte pas de charges suffisantes contre le (...)

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