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Création d'un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité

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Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.

Le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016, publié au Journal officiel du 27 avril 2016, institue un fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité. Ces médias sont définis comme étant des publications de presse, des services de presse en ligne, ou d'autres services de communication au public par voie électronique mettant en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement et faisant l'objet d'un traitement journalistique, pourvu qu'ils s'adressent principalement à des publics locaux, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. Les aides du fonds s'adressent aux structures éditant à titre principal un média (...)

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