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Maintien de l'autorisation de diffusion pour la chaîne Numéro 23

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Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.

Le 14 octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne "Numéro 23".Le CSA avait considéré que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions et non dans l’intention de développer un service de télévision.La société a attaqué la décision du CSA devant le Conseil d’Etat. Le 30 mars 2016, le Conseil d’Etat annule la décision du CSA.Le Conseil d’Etat précise que le fait de solliciter une autorisation d'émettre dans le but exclusif de (...)

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