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Instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.

Le 1er mars 2016, le député Gilbert Collard a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse. Selon l'auteur de ce projet, l’essentiel de l’aide publique indirecte aux médias échappe totalement à toute comptabilisation. La présente proposition de loi concerne toutes les aides directes ou indirectes attribuées à la presse par une collectivité publique ou ses filiales ou ses sous filiale et prévoit qu'elles devront être publiées annuellement par chaque média dans ses propres colonnes ou dans celles de ses sites internet.© LegalNews (...)

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