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Indépendance des rédactions : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.

Le 19 février 2016, le sénateur Didier Assouline a déposé une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions au Sénat. Cette proposition de loi modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur plusieurs aspects. L'article 1er octroie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une compétence pour veiller "à l'indépendance de l'information, des programmes et des rédactions". L'article 2 prévoit que le rapport annuel, remis par le Conseil au Parlement, fera état de l'accomplissement de cette nouvelle mission. L'article 3 a pour objet l'introduction d'une nouvelle notion d'ordre général dont il devra être tenu compte par le CSA : il s'agit du respect "de (...)

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