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Droit de réponse de la commune : vérification de l’étendue de la délégation de compétence consentie pour l’exercice de ce droit

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Le juge doit vérifier l'étendue de la délégation de compétence consentie à la première adjointe au maire afin de déterminer si celle-ci peut exercer un droit de réponse au nom de la commune.

Une association a créé un bulletin trimestriel. Dans le premier numéro du journal est publié un article relatif à un projet d'échangeur autoroutier, libellé comme suit : "Nous sommes pour l'échangeur autoroutier Ollioules-Sanary. Lors de l'enquête publique l'ADS a demandé la gratuité de l'échangeur autoroutier". Une commune a informé le procureur de la République que le journal ne mentionnait aucun directeur de la publication ni aucun dépôt légal. Par lettre recommandée Mme X., première adjointe au maire, a, au nom des "élus de la majorité", adressé à M. Y., président de l'association, une réponse qui (...)

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