Atteinte au droit à l'image d'un médecin filmé à son insu

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Condamnation d'une chaîne de télévision au paiement d'une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice subi par un médecin filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission sur les régimes alimentaires.

Un médecin ayant appris qu'il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait être diffusée sur une chaîne de télévision, a assigné la chaîne et le producteur de l'émission en référé aux fins d'interdiction de la diffusion de l'émission et d'allocation d'une indemnité provisionnelle. La cour d'appel de Versailles a rejeté la demande d'annulation de l'assignation. Elle a ordonné à la chaîne et au producteur de modifier la voix (...)

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