Lutte contre les fake news en période électorale : validation sous réserves par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves d’interprétation, les lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information.

Par deux décisions du 20 décembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ordinaire et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, dont il avait respectivement été saisi par trois recours parlementaires et par le Premier ministre.La loi ordinaire comprend une série de mesures visant à lutter contre différentes formes de "manipulation de l'information". La loi organique rend applicables à l'élection présidentielle certaines de ces mesures. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions des deux lois. Il a toutefois formulé quelques réserves (...)

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