L'honoraire de résultats pose des questions éthiques aux avocats

Avocat
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Le Monde, dans son édition du 18 décembre 2010, revient sur la pratique des honoraires de résultats.

En avril 2008, une société de transport a annonce la fermeture de son site de Biron (Pyrénées-Atlantiques). Le comité d'entreprise (CE) a fait appel à un avocat pour une action en référé contre la société. L’avocat propose une "transaction" avec leur patron pour qu’ils obtiennent des indemnités supérieures à celles prévues par la réglementation. En échange, les salariés doivent renoncer à une action contre leur employeur.
Pour se faire rétribuer cette intervention, l’avocat a signé avec chaque membre du personnel une convention d'honoraires. L'ex-bâtonnier de Pau a indiqué que les salariés n'avaient pas besoin de mandater individuellement par l’avocat pour récupérer leur dû, tout étant déjà prévu dans un accord conclu en juin 2008 par la direction et par le CE. En juillet 2008, les salariés règlent à l'avocat une somme fixe et une somme variable s'élevant à 10 % ou à 15 % du dédommagement accordé par l'employeur. Au final, l'avocat reçoit 127.000 euros (en plus de 9.000 euros alloués par le CE).

Puis, certains membres du personnel contestent les honoraires. Dans l'une des décisions rendues à l'occasion de ces litiges, la cour d'appel de Pau rejette la requête en retenant que le salarié concerné avait "expressément accepté" les tarifs de l'avocat.

En septembre 2010, un conseil de discipline inflige à l’avocat "six mois d'interdiction temporaire d'exercer" son métier - sanction assortie d'un sursis pour manquement " Au devoir de délicatesse, d'information et de transparence". Le 4 janvier 2011, cette décision est déclarée " non avenue " par la cour d'appel de Pau pour des raisons de délai.

Le Monde, 18 janvier 2011, p. 18, “Les plans sociaux peuvent se révéler lucratifs pour les avocats” - http://url.legalnews.fr/52h

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