AFJE : échanges autour de la sous-traitance

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Jeudi 27 novembre, l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) consacrait une matinale spéciale au sujet de la sous-traitance, comme terrain privilégié des transferts de responsabilité entre entreprises co-contractantes.

 

Devant la cinquantaine de juristes d’entreprise venus au LYINC, théâtre de l’événement, le cabinet de courtage en assurances Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne a animé les débats et exposé les solutions d’assurances, adaptées pour les marchés domestiques comme à l’international. 

Economiquement, le phénomène de la sous-traitance est majeur. Le 7 octobre dernier, l’Insee publiait une étude, révélant que 20 % des entreprises françaises ont recours à la sous-traitance nationale, et 50 % à la sous-traitance internationale. 

Juridiquement, ce phénomène protéiforme (sous-traitance de capacité ou de spécialité, des fonctions supports ou du cœur de métier, intégrée ou à distance…) s’accommode de la plasticité des vénérables contrats d’entreprise et maîtrise d’ouvrage. Les textes dédiés, comme la loi de 1975, sont rares.

Cet appareil positif, réduit, laisse le champ large à la liberté contractuelle, c’est-à-dire à l’expression du rapport de force économique avec son cortège de clauses exorbitantes de droit commun défavorables au sous-traitant. Celui-ci n’a souvent d’autres choix que de transférer à son tour les risques juridiques mis à sa charge par son donneur d’ordres.

Mais ce transfert au marché de l’assurance ne va pas de soi. La plupart des clauses dérogatoires au droit commun, imposées par les grands donneurs d’ordre privé, font l’objet, précisément, d’exclusion dans les polices standards ; ainsi en est-il des renonciations à recours, des pactes de garantie (les fameuses clauses "hold harmless"), de la stipulation d’assuré additionnel, etc.

Qui d’autre que celui qui négocie le contrat et maîtrise son environnement juridique, peut en connaître les risques, et donc les faire assurer ? Les courtiers en assurances disposent d’un interlocuteur qualifié, et les entreprises ont en interne un risk manager déjà à l’oeuvre : le juriste d’entreprise.

afje27112014

 Article reproduit avec l'aimable autorisation du Tout Lyon Affiches

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