Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant une ordonnance visant à simplifier les démarches d'authentification des actes publics préalablement à leur production à l’étranger.
Un projet de loi (n° (...)
Lire la suite...
Les violences policières lors d’une descente dans les bureaux d’une organisation LGBT à Tbilissi ont porté atteinte à la dignité humaine des requérantes.
Lors d'une descente de police effectuée dans (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Un projet de loi (n° 3464) (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels.
Une proposition de loi (n° 3373) renforçant le contrôle et la sécurité des sites (...)
Lire la suite...
Les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 octobre 2020.
A l'issue (...)
Lire la suite...
La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) (...)
Lire la suite...
Parce qu'il établit une différence de traitement entre les organisations syndicales représentatives et non représentatives, le mot "représentative" figurant au dixième alinéa du paragraphe I de l'article 72 de la (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
