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Marchés publics : que faire en situation de crise sanitaire ?

Contrats publics
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Dans le contexte de crise liée à l'épidémie de covid-19, la Daj précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

A la suite des mesures générales de confinement décidées le 16 mars 2020 pour juguler l’épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie met à disposition des acteurs concernés une fiche technique sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. En effet, cette crise entraîne pour les entreprises des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats qui peuvent constituer des situations de force majeure que les acheteurs publics doivent prendre en compte.  La Daj précise que, sous (...)

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